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Megachouette.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par:
Dominique Rodride
Représentant légal : Dominique Rodride
Activité principale exercée : Graphiste-Illustrateur-Webdesigner indépendant
Dominique Rodride exerce son activité en temps que travailleur indépendant inscrit à la Maison des Artistes.
N° MDA : R205684
N° Siren : 438 601 551 00015
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Dominique Rodride se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la présente version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.megachouette.com au moment de la commande.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dominique Rodride ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dominique Rodride se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le plus grand soin est apporté dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation, donnant lieu le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Dominique Rodride refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Dominique Rodride informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Dominique Rodride à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Dominique Rodride se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par le Site. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Site du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Dominique Rodride se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire
Le Client accède au paiement par Carte Bancaire ou par compte paypal sur l'espace sécurisé (https) de paypal.com
- Chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Megachouette.com / Dominique Rodride
4 ruelle de l'orme
89110 POILLY SUR THOLON
3. Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Dominique Rodride ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et Dominique Rodride, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Megachouette.com / Dominique Rodride
4 ruelle de l'orme
89110 POILLY SUR THOLON
Dominique Rodride remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Dominique Rodride dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
